COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS ET PLATEAUX DES MONTS LACAUNE
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Le commissaire enquêteur a rendu son avis !
L'enquête publique s'est achevée le 18 juin 2010 et le commissaire enquêteur a étudié le dossier avec attention pour rendre son avis.
Vous pouvez télécharger cet avis ci-dessous :
Pied de page
Communauté de Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune - Place de la Mairie 81330 Vabre
tél.: 05 63 37 63 30 | Fax : 05 63 37 63 34
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