COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS ET PLATEAUX DES MONTS LACAUNE

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Fil d'ariane

Le commissaire enquêteur a rendu son avis !

 

 

L'enquête publique s'est achevée le 18 juin 2010 et le commissaire enquêteur a étudié le dossier avec attention pour rendre son avis.

 

Vous pouvez télécharger cet avis ci-dessous :

 

avis du commissaire enquêteur

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